Politique de confidentialité

fcnantes.com

La société FC Nantes (ci-après « FC Nantes ») est une société anonyme sportive professionnelle, au capital de 2.450.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nantes sous le numéro 388 113 276 00017, dont le siège social est situé Centre Sportif José Arribas, Route de la Jonelière, 44240 La Chapelle-sur-Erdre - France.

Le FC Nantes attache une importance particulière, dans le cadre de ses activités, à assurer la confidentialité des données personnelles qu’il collecte et utilise, et plus largement à la protection de la vie privée de ses clients.

Le FC Nantes respecte le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit "Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD" (ci-après le "RGPD") et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la "LIL").

Ce document (ci-après la "Politique de Confidentialité") décrit les dispositions prises par le FC Nantes pour protéger les données personnelles que nous traitons, et plus précisément, vous informe sur les modalités selon lesquelles le FC Nantes recueille et traite vos données à caractère personnel dans le cadre de la gestion de ses fichiers clients, prospects, utilisateurs de son site Internet accessible à l'adresse www.fcnantes.com, incluant l'ensemble de ses sous-domaines (ci-après le « Site ») et de ses réseaux sociaux notamment Facebook, Instagram, Twitter, YouTube, Dailymotion, Periscope, Dugout, Snapchat, et Messenger (ci-après les "Réseaux Sociaux").

Elle n’est pas de nature contractuelle et ne créé pas d’obligation au-delà de ce qui est déjà prévu par la réglementation précitée en matière de protection des données à caractère personnel.

Si vous êtes mineur ou incapable, vous déclarez avoir reçu le consentement de vos parents ou représentants légaux préalablement à la collecte et au traitement de vos données à caractère personnel par le FC Nantes.

Lorsque vous êtes un mineur âgé de moins de quinze (15) ans, le traitement de vos données à caractère personnel ayant pour fondement juridique votre consentement est subordonné à votre consentement et à celui du ou des titulaires de l’autorité parentale à votre égard.

Le FC Nantes peut mettre à jour sa Politique de Confidentialité. Toute mise à jour sera portée préalablement à votre connaissance, et, lorsque votre consentement est nécessaire, le FC Nantes procédera à son recueil.

Les termes de « responsable de traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel », « traitement », « violation de données à caractère personnel », « état membre » ont le même sens que celui qui leur est attribué dans le RGPD et les termes qui en sont dérivés devront être interprétés de manière identique.

ARTICLE 1 - RESPONSABLE DES TRAITEMENTS DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le FC Nantes est responsable des traitements de vos données à caractère personnel réalisés dans le cadre de votre utilisation du Site et des Réseaux Sociaux, et plus généralement dans le cadre de ses activités.

Pour toute question relative aux traitements de vos données à caractère personnel, vous pouvez contacter le FC Nantes par :

- email Ă  l'adresse Ă©lectronique suivante : dpo@fcnantes.com.
- courrier à l'adresse postale suivante : Centre Sportif José Arribas, Route de la Jonelière, 44 240 La Chapelle-sur-Erdre - France
- téléphone au numéro suivant : 02 40 37 29 00

ARTICLE 2 - LES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL COLLECTEES

Dans le cadre de ses activités, le FC Nantes peut être amenée à collecter vos données à caractère personnel si :

• vous ou votre structure êtes ou avez été un client ou un prospect du FC Nantes ;
• vous avez visité ou utilisé le Site ;
• vous avez créé un compte personnel sur le Site ;
• vous avez contacté le FC Nantes ou avez demandé à être contacté par le FC Nantes par l’intermédiaire d'un formulaire en ligne sur le Site ;
• vous avez commandé des produits et/ou services (notamment des abonnements et/ou parrainages) sur le Site ou auprès de boutiques physiques du FC Nantes ;
• vous avez réservé des billets ou des billets ont été réservés pour votre compte sur le Site ;
• vous avez assisté à un match du FC Nantes ;
• vous vous êtes inscrit pour participer à des sessions d'entraînement ;
• vous avez candidaté pour un poste d'arbitre ou tout autre poste au sein du FC Nantes ;
• vous vous êtes inscrit et avez participé au forum de discussion sur le Site ;
• vous avez participé au jeu concours "Coach canari" ou aux paris "FC Nantes Pronos" ou à toute opération promotionnelle du FC Nantes ;
• vous avez souhaité recevoir des newsletters, actualités et offres du FC Nantes ;
• vous avez participé à des enquêtes de satisfaction ;
• vous avez consulté, vous vous êtes abonné et/ou avez utilisé les Réseaux Sociaux ;
• vous n'avez pas respecté les règles de sûreté et de sécurité lors d'un match du FC Nantes ;
• vous avez fait l'objet d'une mesure d'interdiction au sens des articles L.332-1 et suivants du Code du sport ;
• vous avez été filmé à l'occasion d'un match du FC Nantes.

Elles peuvent Ă©galement ĂŞtre recueillies par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet sur le Site. Le FC Nantes vous invite Ă  cet Ă©gard Ă  consulter sa politique cookies (a href="/articles/articles2809.php?num=11406">consulter ici >>>)

La collecte de certaines données à caractère personnel est obligatoire.

• Pour la création d’un compte personnel auprès du FC Nantes, la collecte des données à caractère personnel suivantes est obligatoire : civilité, nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, et le cas échéant, identifiants et mot de passe (pour la création d’un compte sur le Site). En cas de non communication de ces informations obligatoires, le FC Nantes ne sera pas en mesure de vous créer un compte personnel. Ces exigences de fourniture de données à caractère personnel ont un caractère contractuel.

• Pour la gestion et le traitement des demandes d’information et de contact, la collecte des données à caractère personnel suivantes est obligatoire : objet de la demande, nom, prénom, ville, adresse électronique, et le cas échéant, dénomination de la société, vos disponibilités pour vous joindre. En cas de non communication de ces informations obligatoires, le FC Nantes ne sera pas en mesure de répondre à votre demande d’information et de contact. Ces exigences de fourniture de données à caractère personnel ont un caractère contractuel.

• Pour la gestion et le traitement des commandes de produits et/ou services (notamment vos abonnements et/ou parrainages) sur le Site, la réservation des billets, la gestion de la relation commerciale, des réclamations, la collecte des données à caractère personnel suivantes est obligatoire : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale, et le cas échéant, numéro d'abonné, données relatives au contrat de commande (numéro de transaction, détails de l’achat, produit et/ou service commandé, quantité, montant, périodicité, historique des achats, retour des produits, correspondances entre vous et les services du FC Nantes), données relatives au paiement (modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés). En cas de non-communication de ces informations obligatoires, le FC Nantes ne sera pas en mesure d’exécuter les contrats de commandes, de traiter vos demandes de réservation de billets, de gérer la relation commerciale, et de suivre et répondre à vos réclamations. Ces exigences de fourniture de données à caractère personnel ont un caractère contractuel.

• Pour la gestion et le traitement de vos inscriptions aux sessions d'entraînement et de vos candidatures, la collecte des données à caractère personnel suivantes est obligatoire : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse électronique, qualifications, expériences professionnelles, et le cas échéant, poste, niveau de jeu, nom du club actuel, adresse électronique et numéro de téléphone des représentants légaux. En cas de non-communication de ces informations obligatoires, le FC Nantes ne sera pas en mesure de traiter vos inscriptions aux sessions d'entrainement ou de répondre à votre candidature. Ces exigences de fourniture de données à caractère personnel ont un caractère contractuel.

• Pour la gestion des inscriptions sur le forum de discussion, la collecte des données à caractère personnel suivantes est obligatoire : date de naissance, nom d'utilisateur, adresse électronique, mot de passe. En cas de non-communication de ces informations obligatoires, le FC Nantes ne sera pas en mesure de gérer les inscriptions sur son forum de discussion. Ces exigences de fourniture de données à caractère personnel ont un caractère contractuel.

• Pour la gestion des inscriptions et participations au jeu concours "Coach Canari", aux paris "FC Nantes Pronos", et à toute opération promotionnelle du FC Nantes, la collecte des données à caractère personnel suivantes est obligatoire : adresse électronique, mot de passe, et le cas échéant, surnom de coach, nom, prénom, nom d'équipe. En cas de non-communication de ces informations obligatoires, le FC Nantes ne sera pas en mesure de vous inscrire au jeu concours "Coach Canari", aux paris "FC Nantes Pronos" et à toute autre opération promotionnelle du FC Nantes. Ces exigences de fourniture de données à caractère personnel ont un caractère contractuel.

• Pour la gestion des newsletters, actualités et offres du FC Nantes, la collecte de votre adresse électronique et/ou de votre adresse postale est obligatoire. En cas de non-communication de cette information, le FC Nantes ne sera pas en mesure de vous envoyer des newsletters, actualités et offres. Ces exigences de fourniture de données à caractère personnel ont un caractère règlementaire.

• Pour la gestion des mesures d'interdiction prises sur le fondement des articles L.332-1 et suivants du Code du sport, la collecte des données à caractère personnel suivantes est obligatoire : nom et prénom, adresse postale, numéro de carte d’abonnement et la photographie associée. En cas de non-communication de ces informations obligatoires, le FC Nantes ne sera pas en mesure de prendre une mesure d'interdiction, et ainsi d'assurer la sécurité des manifestations sportives. Ces exigences de fourniture de données à caractère personnel ont un caractère règlementaire.

• Afin d’exercer vos droits, tels que rappelés à l’article 6 de la Politique de Confidentialité, la communication d’informations ou de documents justifiant de votre identité ou d’informations complémentaires sur la nature de vos demandes pourra être requise. La non-communication de ces informations peut empêcher le FC Nantes de répondre à vos demandes. Cette exigence de fourniture de données à caractère personnel a un caractère règlementaire.

• Afin d'assurer la sécurité des biens et des personnes lors des matchs du FC Nantes au stade de la Beaujoire, votre image et votre voix sont susceptibles d'être enregistrées dans le cadre du système de vidéoprotection installé au sein du stade.

La collecte d’autres données à caractère personnel peut être obligatoire. Toutes les données à caractère personnel dont la collecte est obligatoire, la nature contractuelle ou règlementaire de cette obligation de fourniture, ainsi que les conséquences de l’absence de fourniture des données à caractère personnel concernées sont alors portées à votre connaissance directement lors de la collecte. Dans le cadre des formulaires en ligne sur le Site, les données à caractère personnel obligatoires sont ainsi indiquées par la présence d’un astérisque.

Vous pouvez communiquer des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation du forum de discussion, des zones de texte libre dans les formulaires en ligne disponibles sur le Site et de l'utilisation des pages Facebook, Instagram, Twitter, YouTube, Dailymotion, Periscope, Dugout, Snapchat, et Messenger figurant sur le Site. Le FC Nantes vous informe que vous ne devez communiquer que des informations adéquates et pertinentes. Vous ne devez pas rédiger de commentaires excessifs ou insultants, ni communiquer de données considérées comme sensibles au regard de l’article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, philosophiques ou religieuses, appartenance syndicale, données relatives à la santé ou à la vie sexuelle, infractions, condamnations, mesure de sûreté).

Vos données à caractère personnel relatives aux cartes bancaires ne sont ni collectées, ni traitées par le FC Nantes. Les transactions sont entièrement traitées par VERIFONE (PAYBOX).

ARTICLE 3 - FINALITES ET BASES JURDIQUES DES TRAITEMENTS DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En application de la LIL et du RGPD, tout traitement de données à caractère personnel doit, pour être licite, reposer sur l'un des fondements juridiques énoncés à l'article 6 du RGPD.

Le tableau ci-dessous expose les différentes finalités pouvant être poursuivies lors des traitements de vos données à caractère personnel et les fondements juridiques sur lesquels repose la poursuite de chacune de ces finalités.

Finalités poursuivies Bases juridiques

• Gestion des comptes personnels
• Gestion et traitement des demandes d’information, de contact
• Gestion des échanges avec les clients et prospects
• Gestion et traitement des commandes de produits et/ou services (notamment vos abonnements et/ou parrainages)
• Gestion des inscriptions aux sessions d'entraînement
• Gestion et traitement des candidatures
• Gestion de la relation commerciale
• Gestion de la compatibilité

Exécution par le FC Nantes d’un contrat auquel vous êtes partie ou de mesures précontractuelles prises à votre demande ou intérêts légitimes du FC Nantes (exercice de ses activités), selon les cas

• Gestion de l’abonnement aux newsletters, actualités et offres
• Gestion des inscriptions au jeu concours "Coach Canari", aux paris "FC Nantes Pronos" et à toute opération promotionnelle
• Envoi de messages d’information sur la vie et l’activité du FC Nantes (tels que vœux et invitations à des évènements)
• Gestion des événements organisés par le FC Nantes (inscriptions à des événements)
• Gestion des enquêtes de satisfaction
• Réalisation d'analyses et de statistiques commerciales et marketing, et développement des outils de pilotage, de mesures et de reporting

Intérêts légitimes du FC Nantes (promotion de ses activités) ou consentement lorsque les newsletters ne concernent pas des produits ou services analogues à ceux déjà fournis par le FC Nantes ou lorsque vous n’avez jamais contracté avec le FC Nantes

• Gestion des mesures d'interdiction de stade
• Sécurisation des biens et des personnes par l'installation du système de vidéoprotection

Intérêts légitimes du FC Nantes (maintien de la sécurité lors des manifestations sportives)

• Gestion des réclamations, des impayés, des précontentieux et des contentieux

Intérêts légitimes du FC Nantes (défendre ses droits et intérêts) ou respect des obligations légales du FC Nantes selon les cas

• Gestion de l’exercice de vos droits (et notamment tenue d’une liste d’opposition à la réception des différents envois)

Respect des obligations légales du FC Nantes

• Amélioration de votre expérience-client en ligne et sur nos sites d’exploitation, au travers d’une meilleure connaissance de nos clients grâce aux analyses de données afin de permettre de personnaliser nos produits et services pour les adapter à vos besoins
• Suggestion dans un cadre marketing des offres complémentaires ou promotionnelles ou affichage des publicités pertinentes et ciblées basées sur des comportements antérieurs ou toute autre information utile
• Bon fonctionnement et amélioration permanente du Site, de ses services et de ses fonctionnalités
• Réalisation de mesures d’audience sur le Site

Consentement (recueilli par le biais du bandeau d’information sur les cookies apparaissant sur le Site)


ARTICLE 4 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Le FC Nantes a défini une durée de conservation des données à caractère personnel pour chaque traitement dans un registre de ses traitements. La durée de conservation n’excède pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les données sont traitées.

La durée de conservation de vos données est spécifiée avec la catégorie de données et les finalités pour chacun des traitements que le FC Nantes réalise.

A l'issue des durées précédemment listées, vos données feront l'objet soit d'une suppression, soit d'une anonymisation.

Par exception, en cas de précontentieux ou contentieux, toutes ou certaines de vos données pourront faire l'objet d'une conservation prolongée si celles-ci s'avèrent utiles pour ledit précontentieux ou contentieux.

Données à caractère personnel concernées Durée de conservation totale
Données utilisées dans le cadre des contrats conclus avec le FC Nantes Pendant la période durant laquelle la responsabilité du FC Nantes peut être engagée (en tenant compte des éventuelles interruptions ou suspensions des délais de prescription civile ou pénale)
Données relatives à la gestion d’un impayé 2 ans à compter de la résolution de l’impayé d’un consommateur
5 ans à compter de la résolution de l’impayé d’un professionnel
Données relatives à votre compte personnel 3 ans à compter de votre dernière activité sur votre compte
Données relatives à votre candidature 2 ans à compter du dernier contact, en cas de candidature non retenue

Pendant la période durant laquelle la responsabilité du FC Nantes peut être engagée, en cas de candidature retenue
Données permettant de satisfaire aux obligations comptables du FC Nantes 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné du FC Nantes
Données collectées par l’intermédiaire des cookies 13 mois à compter de leur collecte
Données liées aux directives concernant le sort de vos données après votre décès Aussi longtemps que les données concernées par les directives seront conservées
Données relatives à l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement 5 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande
Données relatives à l’exercice d’un droit d’opposition 6 ans à compter de la fin de la procédure liée à votre demande
Données relatives à l’exercice d’un droit à la limitation d’un traitement 5 ans à compter de la fin de la limitation du traitement
Données collectées aux fins d’assurer la sécurité des manifestations sportives par des mesures d'interdiction Durée de la mesure d’interdiction, et en tout état de cause, dans la limite d’une durée de dix-huit (18) mois à compter de leur enregistrement
Données issues du système de vidéoprotection 1 mois à compter de leur enregistrement (sauf enquête de flagrant délit, enquête préliminaire ou information judiciaire)
Données utilisées en vue de la prospection commerciale (newsletters, actualités et offres)

Autres données utilisées en dehors des hypothèses visées ci-dessus : données utilisées pour répondre aux différentes demandes de contact, d’information, données transmises dans le cadre du forum de discussion.
3 ans Ă  compter de leur collecte par le FC Nantes ou du dernier contact Ă©manant de vous

ARTICLE 5 - DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

Le FC Nantes possède une gestion stricte des accès à vos données. Ainsi, seul le personnel, dont les fonctions supposent l’utilisation de vos données, est autorisé à consulter les données personnelles que vous nous avez confiées.

Le FC Nantes peut être amené à communiquer des données :

• à ses sous-traitants et à leurs propres sous-traitants (prestataires de transport, prestataires informatiques, prestataires techniques, prestataires de services de paiement, prestataires de vérification d’identité, fournisseurs des solutions analytiques, entreprises de recouvrement et organismes de crédit, cabinets comptables et experts-comptables, cabinets d’avocats, cabinets d’audit, prestataires marketing, tiers susceptibles de déposer des cookies sur les terminaux lorsque vous y consentez). Les sous-traitants du FC Nantes sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées dans le RGPD ;

• aux autorités financières, judiciaires, administratives ou agences d’Etat, organismes publics et autorités de régulation auprès desquels le FC Nantes peut, notamment dans le cadre d’une procédure, d’un litige, d’un contrôle et/ou d’une requête, être tenue de divulguer certaines données, sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;

• à ses ayants droit ou successeurs éventuels ;

• à ses partenaires commerciaux, sous réserve de votre consentement.

ARTICLE 6 - VOS DROITS

Conformément à la LIL et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• du droit d'obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi qu’à plusieurs informations sur les traitements du FC Nantes (droit d’accès – article 15 du RGPD) ;

• du droit d'obtenir la rectification de vos données à caractère personnel qui sont inexactes (droit de rectification – article 16 du RGPD) ;

• du droit d'obtenir du FC Nantes l'effacement de vos données à caractère dans certains cas (droit d’effacement ou "à l’oubli" – article 17 du RGPD) ;

• du droit d'obtenir la limitation des traitements dans certains cas (droit à la limitation du traitement – article 18 du RGPD) ;

• du droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies au FC Nantes, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et/ou de demander au FC Nantes de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur le contrat et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés (droit à la portabilité des données – article 20 du RGPD) ;

• du droit de ne pas faire l’objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire (droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée – article 22 du RGPD) ;

• du droit d’obtenir pour des raisons tenant à votre situation particulière, que le FC Nantes ne procède plus aux traitements de vos données à caractère personnel dans certains cas (droit d’opposition – article 21.1. du RGPD) ;

• du droit de s'opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection (droit d’opposition à la prospection – article 21.2. du RGPD) ;

• du droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel lorsque celui-ci est fondé sur ledit consentement, et ce, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait (article 7.3. du RGPD).

L’existence ou non de ces différents droits dépend notamment du fondement juridique du traitement concerné par la demande. Ces droits ne sont pas non plus sans limites et, dans certains cas, le FC Nantes pourra donc refuser votre demande (par exemple, pour des motifs légitimes impérieux pour ce qui concerne le droit d’opposition). Ainsi, dans certaines hypothèses, il se peut que le FC Nantes réponde que votre demande ne peut pas donner lieu à une réponse positive de sa part, et vous expliquera la raison pour laquelle elle ne peut y déférer.

Vous disposez également du droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès en application de l’article 40-1 de la LIL. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Le FC Nantes peut uniquement être dépositaire des directives particulières concernant vos données à caractère personnel qu’elle traite. Les directives générales peuvent être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après la « CNIL »). Vous avez aussi le droit de désigner un tiers auquel vos données à caractère personnel pourront être communiquées après votre mort. Vous vous engagez alors à informer ce tiers de votre démarche et du fait que des données permettant de l’identifier sans ambiguïté seront transmises au FC Nantes, à lui communiquer la présente Politique de Confidentialité.

Ces demandes s'exercent par courrier électronique à l’adresse dpo@fcnantes.com ou par courrier postal à FC Nantes, Données Personnelles, Centre Sportif José Arribas, La Jonelière, 44 240 La Chapelle-sur-Erdre, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Si vous disposez d’un compte client sur la boutique en ligne ou la billetterie en ligne du Site, vous avez également la possibilité d’accéder, de modifier, de corriger, de supprimer vos données personnelles directement via la page « mon compte ». Sur cet espace, vous pourrez également modifier vos consentements à recevoir des communications et/ou des offres de la part du FC Nantes et de ses partenaires.

Le FC Nantes s’engage à répondre à la demande dans un délai maximal d’un mois après la réception. Si votre droit ne peut être exercé, le FC Nantes vous informera des raisons dans un délai d’un mois maximum.

Il est rappelé que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et notamment auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes), et de former un recours contre le FC Nantes auprès des tribunaux compétents, si vous estimez qu’il a porté atteinte à vos droits en matière de données à caractère personnel. Vous pourrez réclamer la réparation intégrale du préjudice subi.

ARTICLE 7 - TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE

Le FC Nantes recourt à des partenaires ou prestataires auxquels il a besoin de transférer tout ou partie des données qu’il collecte et traite. Les serveurs de certains de ces acteurs sont situés en dehors de l’Union Européenne, vos données sont alors amenées à être transférées en dehors de l’Union Européenne.

Le FC Nantes s’assure que ces transferts de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne soient effectués conformément à la Politique de Confidentialité. Lorsque l’Etat de destination des données à caractère personnel non membre de l’Union Européenne n’a pas été officiellement reconnu comme offrant un niveau de protection adéquat par la Commission Européenne, le FC Nantes s’engage à fournir les garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, conformément à l’article 46 du RGPD, notamment par l’utilisation de clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne. Le FC Nantes veille en outre à ce que vous disposiez toujours de droits opposables et de voies de droit effectives.

Les transferts susceptibles d’intervenir et les précautions prises sont décrits ci-dessous.

Entité Pays de destination de vos données Protection mise en œuvre
(Privacy Shield, Clauses contractuelles types, Règles d’entreprise contraignantes (BCR), Décision d’adéquation de la Commission européenne)
Google Analytics Etats-Unis Privacy Shield (https://support.google.com/analytics/answer/7105316?hl=fr)
Partenaires exerçant hors de l’Espace Économique Européen (si nécessaire et avec votre accord) Le pays de destination varie selon le cas concerné La mesure de protection dépend du pays concerné et est vérifié si un tel transfert est envisagé dans le cadre du dossier.

ARTICLE 8 - MESURES DE SÉCURITÉ

Le FC Nantes a mis en place des mesures de sécurité afin de protéger au mieux vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé à vos données.

Ces mesures de sécurité sont par ailleurs renforcées dès lors que le FC Nantes traite des données considérées comme sensibles.

La sécurisation de vos données étant une priorité, le FC Nantes s’engage à respecter les standards de sécurité conformément à la réglementation.

Le FC Nantes met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir une sécurité appropriée de vos données à caractère personnel, notamment : gestion et contrôle de l’accès aux données à caractère personnel; installation d’un logiciel de surveillance du réseau informatique ; utilisation de Firewall ; matériels pour la protection des réseaux informatique d'ER ; installation et utilisation d’antivirus et pare-feu ; accès restreint aux serveurs par un identifiant et un mot de passe et un réseau privé virtuel (VPN sécurisé) ; évaluation régulière de l’intégrité des moyens de protection ; protection des documents physiques en cours ; stockage des dossiers physiques anciens dans un entrepôt d’archivage sécurisé.


Version 1.3 - FĂ©vrier 2020